Formations professionnelles – YOGAM-Coaching
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des actions de formation professionnelle proposées par YOGAM–coaching, à destination des professionnels de la petite enfance, notamment les équipes de crèche et structures d’accueil du jeune enfant.
Toute commande de formation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Nature des prestations
YOGAM-coaching propose des actions de formation professionnelle continue réalisées en présentiel, principalement sur site, portant sur les thématiques des émotions, de la posture professionnelle, de la régulation émotionnelle et de la qualité relationnelle dans le champ de la petite enfance.
3. Public concerné
Les formations s’adressent à des professionnels de la petite enfance (auxiliaires de puériculture, éducateurs de jeunes enfants, agents de crèche, directions, référents techniques).
4. Modalités d’inscription
Toute demande de formation donne lieu à :
- un échange préalable visant à analyser les besoins de la structure,
- l’établissement d’un devis,
- puis, après validation du devis, à la signature d’une convention ou d’un contrat de formation.
Le devis signé vaut engagement contractuel.
5. Tarifs
Les prix des prestations de formation sont exprimés en euros hors taxes (HT).
La TVA applicable est de 20 %.
Les tarifs sont communiqués sur la page de présentation de la formation et confirmés dans le devis.
YOGAM se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif sur les prestations déjà commandées.
6. Modalités de paiement
Toute inscription à une formation donne lieu au versement d’un acompte de 500 € HT, exigible à la signature du devis ou de la convention de formation.
L’inscription est considérée comme ferme et définitive à réception :
- du devis signé,
- et de l’acompte correspondant.
Le solde de la prestation est réglé selon les modalités précisées dans le devis ou la convention (avant, pendant ou après la formation).
7. Annulation, report et remplacement
7.1 Annulation par le client
Toute annulation doit être notifiée par écrit.
- En cas d’annulation, l’acompte de 500 € HT reste acquis à YOGAM, quelle que soit la date de l’annulation, afin de couvrir les frais de préparation et de mobilisation pédagogique.
- Si l’annulation intervient à moins de 7 jours calendaires avant la date prévue de la formation, la totalité du montant de la prestation pourra être facturée, sauf cas de force majeure dûment justifié.
7.2 Report
Un report de la formation peut être envisagé d’un commun accord, sous réserve de disponibilité.
Si la demande de report est formulée au moins 7 jours calendaires avant la date prévue, l’acompte est conservé et reporté sur la nouvelle date.
En cas de report à moins de 7 jours, l’acompte reste acquis et des frais complémentaires pourront être appliqués selon les conditions précisées dans le devis.
7.3 Annulation par YOGAM
YOGAM se réserve le droit de reporter ou d’annuler une formation en cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles.
Dans ce cas, l’acompte versé sera :
- soit intégralement remboursé,
- soit reporté sur une date ultérieure, selon le choix du client.
Aucune indemnité complémentaire ne pourra être réclamée.
8. Obligations des parties
8.1 Engagement de YOGAM
YOGAM s’engage à mettre en œuvre tous les moyens pédagogiques et humains nécessaires à la bonne réalisation de la formation, conformément au programme communiqué.
8.2 Engagement du client
Le client s’engage à :
- mettre à disposition des conditions matérielles adaptées (salle, disponibilité des participants),
- favoriser la participation active des stagiaires,
- respecter les conditions prévues dans la convention de formation.
9. Accessibilité et handicap
Les formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap.
Toute demande d’adaptation (organisationnelle, pédagogique ou matérielle) doit être signalée en amont afin d’étudier les modalités d’accueil adaptées.
10. Propriété intellectuelle
L’ensemble des supports pédagogiques, contenus, outils et documents remis lors des formations sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation à des fins autres que strictement personnelles ou internes à la structure est interdite sans autorisation écrite préalable.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre de la gestion des formations.
Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et à la politique de confidentialité disponible sur le site internet.
12. Responsabilité
YOGAM-coaching est tenue à une obligation de moyens et non de résultats.
Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommages indirects ou de mauvaise utilisation des outils transmis.
13. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement.
À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.